Conditions générales de vente

• Les présentes conditions ont pour objet de régir les relations contractuelles entre, d’une part, la société C-MAMARC, Siret : 94893095300013 Siège social : rue CAMILLE MARCILLE, 28000 Chartres SARL au capital de 1000,00€
• N° de TVA Intracommunautaire FR11948930953, ci-après dénommée “C’MAMARC” Etant le Contractant
• Mail: contact@cmamarc.fr
• et, d’autre part, les clients souhaitant effectuer un achat via le site Internet de C’MAMARC https://www.c-mamarc.fr ci-après dénommés
• “le client” et acceptant les Conditions Générales de Vente.
• Les informations figurant sur le site C’MAMARC peuvent être modifiées par la société C-MAMARC sans préavis.

1. OBJET COMMERCIAL DU SITE C MAMARC

• Exploitation Boutique C’MAMARC: La responsabilité de C’MAMARC est engagée sur la forme et le contenu.
• Exploitation Boutique Revendeur : Chaque Revendeur est tenu de publier les informations le concernant, visibles dans les CGV de sa boutique. Par contrat en créant sa boutique il devient responsable de la totalité de sa publication sur la forme et le contenu.

2. COMMANDE

• Le seul fait de passer commande sur le site comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
• La commande ne pourra être considérée comme ferme et définitive qu’à partir de son paiement intégral.
• Les conditions générales de vente sont conclues avec le client pour la durée nécessaire à l’exécution de la commande, jusqu’ à la date de livraison prévue initialement.

3. DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR PRODUIT

• S’agissant d’articles personnalisés, les dispositions de l’Article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation s’appliquent et privent le client de son délai de rétractation de 14 jours et de retour des marchandises personnalisées.
• Cependant, le Service après-vente C’MAMARC s’engage à examiner toute demande de retour.

4. DESCRIPTIF PRODUIT ET MARQUAGE

• Les descriptions qu’elles concernent les produits ou les techniques de marquage : couleur, photographie, caractéristiques sont indicatives et peuvent présenter des divergences avec le produit final.
• C’MAMARC s’engage à faire en sorte que cela soit acceptable par le client.
• La réalisation des travaux de personnalisation est soumise à interprétation de la part de C’MAMARC sur la taille et les emplacements des motifs.
• Le rendu d’une personnalisation sur textile ou objet n’est pas l’exact reflet d’une image sur écran. La combinaison des différentes techniques de marquage avec des couleurs de produits différentes peut engendrer des variations de résultat dont le client doit tenir compte, C’MAMARC ne pourra en être tenu responsable.

5. MOTIFS

• Le client qui propose une image personnelle ou un texte personnel assure en soumettant son fichier qu’il est détenteur des droits afférents à celui-ci et exempte C’MAMARC de toute responsabilité juridique. Le client s’engage au remboursement des frais et dommages engendrés par son action.
• TYPES DE FICHIERS
• Nous vous conseillons de travailler à partir d’un fichier source – Original (comme un fichier TIFF ou PSD) puis de sauvegarder celui-ci en format JPEG haute résolution ou en mode RVB.
• Vos fichiers ne seront pas dégradés et pourront être importés plus rapidement.
• Sachez que nous ne pourrons jamais modifier ou changer les fichiers que vous téléchargez.
• L’utilisation du JPEG haute résolution vous permettra également de télécharger un fichier avec de grandes dimensions et d’une plus grande résolution, tout en restant dans la limite de 75 Mo téléchargement.
• TAILLE D’IMPRESSION ET DIMENSIONS
• Nous imprimons ce que vous publiez sur notre éditeur en ligne, pour procéder à la production de votre produit, il est important que votre image rentre dans notre zone imprimable maximale (visible sur notre éditeur en ligne). Vous remarquerez, qu’une fois votre fichier téléchargé, la dimension de celui-ci est limitée à cette zone. Vous pouvez redimensionner votre motif à volonté si toutefois vous respectez la zone imprimable. De plus, cette zone a pour objectif d’assurer la qualité de votre image en fonction du mode d’impression choisi. Enfin, nous vous recommandons fortement de ne pas augmenter manuellement les dimensions en pixels de vos images par « ré-échantillonnage » dans Photoshop. Ceci revient à tromper notre système quand il analyse le fichier et se traduit par une impression de faible qualité. Assurez-vous de toujours garantir la meilleure qualité d’image possible car vous pouvez ainsi la réduire en cas de besoin mais il vous est impossible de l’améliorer.
• LA GESTION DES COULEURS
• Format RGB est plébiscité.
• Si votre fichier est déjà au format RGB il faut le conserver. Si votre fichier est au format CMJN vous pouvez soit le convertir en RGB ou bien tout simplement le garder en CMJN. En revanche, vous n’obtiendrez pas le résultat voulu notamment en therme de couleur. La qualité d’image se détériore si vous passez du format RVB au CMJN.
• Pour les images en noir et blanc il faut jouer sur le niveau de gris.
• Enregistrez et téléchargez vos images en niveaux de gris pour des photos noir et blanc qualitatives. Nous utilisons des profils d’impressions en niveaux de gris qui utilisent la lumière des encres noires, lumière noire, et la lumière pour produire des tons gris plus ou moins supérieurs, sans changement de couleur.
• Intégrer votre profil de couleur
• Si vous souhaitez des couleurs spécifiques sur votre motif, intégrez-les à votre image avant de le télécharger car nous imprimons les fichiers tels que nous les recevons. Photoshop vous permet d’intégrer un profil de couleur à partir de l’onglet « image », puis « Convertir en profil ». Choisissez un profil de couleur adapté à vos images. Les plus populaires sont les RGB et Adobe RGB (1998). Afin de garder les mêmes couleurs que sur votre espace de travail, vérifiez que votre « Espace de destination » ou « Space source » soient le même entre le profil de couleur choisi et celles de votre fichier de départs. Notez qu’un profil de couleur est un ensemble d’instructions qui est incorporé ou assignés à votre image afin de permettre à votre ordinateur d’afficher les couleurs avec précision. La plupart des images issues d’un appareil photo numérique (et parfois scanners) contiennent déjà un profil ICC intégré (profil de couleur). Afin que nous reproduisions au mieux les couleurs de votre projet, veillez à créer un profil de couleur avant de nous envoyer vos fichiers.
• Numérisation d’image
• Il est important que vos images, dessins ou autres motifs soient numériques. Nous vous recommandons de prendre des photos de vos réalisations si celle-ci ne sont pas numérisées.
• Demandez à des spécialistes pour la réalisation de photo de qualité si vous ne savez pas comment vous y prendre. Dans le cas où vous souhaitez le faire vous-même, voici quelques étapes simples et rapides à suivre pour obtenir des photos de qualités.
• L’ensemble de vos créations sont votre propriété !
• IMPORTANT: Notez que les autres membres de la communauté C’mamarc n’ont pas accès à votre fichier en haute résolution. Lorsque vous téléchargez un fichier pour la réalisation de votre produit, il est immédiatement transformé en « aperçu écran » et ne peut donc pas être utilisé par une autre personne que vous. De plus nous maintenons votre fichier original uniquement sur notre serveur afin de pouvoir réaliser votre commande.
• Vérifiez une dernière fois vos fichiers !
• Pensez à vérifier vos fichiers une dernière fois avant de nous les envoyer. Notez que tous ce que vous pouvez identifier sur votre image apparaîtront lors de l’impression. La correction des couleurs, la finition et le recadrage doit être réalisé en amont du téléchargement. Assurez-vous que votre fichier est prêt avant de nous l’envoyer car une fois téléchargé, celui-ci est disponible à la vente.
• Enfin, l’équipe C’MAMARC reste à votre disposition en cas de problème ou pour toutes autres questions !! N’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou par mail.

6. DISPONIBILITE PRODUITS

• C’MAMARC s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
• Dans le cas d’une rupture de stock de produit, C’MAMARC avisera le client au plus vite afin de lui proposer un nouveau délai de livraison, un produit de substitution ou un remboursement.
• C’MAMARC ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution de la commande en cas de force majeure telle que, inondation, incendie, perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, et en cas d’erreur manifeste.

7. PRIX

• Les prix sont affichés TVA incluse hors éventuel frais de dédouanement. Les frais d’expédition sont indiqués et justifiés sur la facture.
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8. INFORMATIONS CLIENT

• Les informations clients sont sous l’unique responsabilité de celui-ci.
• C’MAMARC ne peut être responsable des éventuelles erreurs de saisie de données personnelles.

9. PAIEMENT

• Le paiement sur le site C’MAMARC est entièrement sécurisé grâce au système de paiement en ligne de STRIPE
• La plateforme Stripe respecte les normes de certification les plus strictes afin de réduire les efforts de mise en conformité pour notre entreprise et d’assurer la sécurité des paiements
• Tous les numéros de carte sont chiffrés sur disque selon la norme AES-256. Les clés de chiffrement sont stockées sur des machines distinctes.
• L’infrastructure de Stripe pour le stockage, le déchiffrage et la transmission des numéros de carte fonctionne de manière indépendante, sans partager aucune information sensible avec les services de base de Stripe.

10. LIVRAISON

• Livraison par les services postaux avec suivi ou transporteur, si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client.
• Délais de livraison
• L’expédition des produits s’effectue sous 10 à 15 jours ouvrés. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués à titre informatif moyen. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur par circuit postal.
• Afin de suivre votre commande, nous vous expédions un email au moment du départ du produit de notre entrepôt via notre service BOXTAL.
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• Dans le cas d’une date de livraison impérative, il vous convient de prendre directement contact avec nous afin d’assurer votre livraison.
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• C’MAMARC, ne pourra être tenu pour responsable en cas de livraison jugée tardive par le client, si l’expédition a été réalisée dans les délais prévus.

  Les colis qui nous seront retournés pour non réclamation, défaut d’adressage ou tout autre motif dont nous ne pouvons être tenus pour responsables ne pourront donner lieu à aucun remboursement,

• Les colis peuvent être réexpédiés moyennant de nouveaux frais d’expédition à régler via virement bancaire.

11. FACTURATION

• Les factures sont écrites (sous réserve d’erreurs) par C’MAMARC

12. COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

• Les factures sont écrites (sous réserve d’erreurs) par C’MAMARC
• En cas de litige, le tribunal sera seul compétent.

13. MENTIONS LEGALES

• 1. INFORMATIONS LEGALES
• Le présent site est édité par :C-MAMARC, SARL, au capital social de 1000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chartres sous le numéro siret  94893095300013, dont le siège social est situé rue camille marcille, Chartres, numéro TVA intracommunautaire FR11948930953,
• L’hébergeur du site est OVH. Le stockage est assuré par la SARL OVH.
• Siège social : 140, quai du Sartel – 59100 ROUBAIX
• Tel : 0899 701 761 – Fax : 03 20 20 09 58
• Mail : support@ovh.com
• Site internet : www.ovh.com
• Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact@cmamarc.fr du lundi au vendredi de 9h-12h30 | 14h-18h.
• Vous pouvez nous signaler tout contenu inadapté ou illégal à l’adresse suivante :
• contact@cmamarc.fr.
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• 2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
• 2. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter.
• 3. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
• 4. L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
• 5. C’mamarc met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.
• 6. C’mamarc se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.
• 7. C’mamarc ne peut être tenue responsable d’aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet.
• 8. C’mamarc se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site internet ou affiché sur celui-ci.
• 3. INFORMATIQUE ET LIBERTES
• 9. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (www.cnil.fr).
• 11. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
• 12. L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
• 13. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de C’mamarc par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à l’adresse suivante :

• c-mamarc.fr
• rue camille marcille

• 4. LOI APPLICABLE
• 14. La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

14. PROTECTIONS DES DONNÉES

• C’mamarc traite les données individuelles du client conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialité. Les données personnelles fournies pour la commande de marchandises (telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, les données de paiement) sont utilisées par C’mamarc pour l’exécution du contrat. Le client a le droit de modifier des données inexactes et de supprimer ses données personnelles. Il a également le droit, sur demande, de recevoir gratuitement des renseignements sur les données individuelles enregistrées sur lui par C’mamarc